Legal notice

I – MENTIONS LÉGALES

Éditeur : Le site chanand.fr est produit et édité par DANUBE GROUPE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 988 535 944, dont le siège social est situé au : 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS.

Téléphone : +33 6 27 72 33 58 E-mail : danubegroupesas@gmail.com

N° individuel de TVA : FR72988535944 SIRET : 98853594400017


II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Objet du Site

Le site de chanand.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente des produits cosmétiques et accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Visiteur(s) »).

Ce Site est accessible par Internet à l’adresse : www.chanand.fr.


2. Données personnelles et Cookies

DANUBE GROUPE collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site.

Pour en savoir plus sur les pratiques de DANUBE GROUPE en matière de collecte, d’utilisation et de communication de données personnelles, ainsi que sur les dispositions relatives à l’exercice des droits des Visiteurs, il convient de consulter la politique « Données Personnelles et Cookies » disponible sur le Site.


3. Propriété intellectuelle

3.1. Site

Le Site et tous ses éléments (textes, images, sons, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de DANUBE GROUPE (ci-après le « Contenu »).

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation du Contenu, totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de DANUBE GROUPE.

Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (sauf dans les cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu, ni d’utiliser des versions modifiées du logiciel en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

3.2. Marques

La société DANUBE GROUPE est propriétaire de la marque Chanand et de ses logos.

Le Visiteur reconnaît les droits exclusifs de DANUBE GROUPE sur la marque Chanand et s’interdit d’en faire un usage quelconque. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site appartiennent soit à DANUBE GROUPE, soit à ses prestataires, partenaires ou fournisseurs, et leur utilisation nécessite une autorisation préalable.

3.3. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet. DANUBE GROUPE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, des produits, services ou informations présents sur ces sites tiers.

Toute création de lien vers le Site chanand.fr, tout encadrement (« framing ») ou toute utilisation d’un élément composant le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de DANUBE GROUPE, qui peut être retirée à tout moment.


4. Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois, des bonnes mœurs et des droits des autres utilisateurs.

Le Visiteur s’interdit notamment de :

  • transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène ou choquant ;

  • envoyer des publicités non sollicitées ou des messages frauduleux ;

  • propager des virus informatiques ;

  • tenter d’accéder à des données non autorisées ;

  • usurper l’identité d’une autre personne ;

  • mener ou inciter à une activité illégale.

DANUBE GROUPE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis l’accès d’un Visiteur au Site en cas de violation de ces conditions.


5. Responsabilité

5.1. Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur est seul responsable des moyens nécessaires pour accéder au Site chanand.fr, ainsi que des frais liés à cette utilisation.

5.2. Contenus et sites tiers

Le Site peut contenir des contenus ou liens vers des sites tiers. DANUBE GROUPE ne contrôle pas ces informations et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur contenu.

5.3. Recommandations de produits

Les recommandations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif. Le Visiteur est invité à consulter les informations figurant sur l’emballage avant toute utilisation.


6. Généralités

6.1. Modifications

DANUBE GROUPE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans préavis. Les Visiteurs sont invités à les consulter régulièrement.

6.2. Intégralité

Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient valables.

6.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera, sauf accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre service client : 📧 danubegroupesas@gmail.com 📞 +33 6 27 72 33 58

Version en vigueur à compter du 5 octobre 2025.